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Bénéficier du Crédit d’Impôt à la Transition Énergétique (CITE)
Qu'est-ce que le CITE ?
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) s’applique aux dépenses d’isolation du logement ou d’équipements qui le rendent moins énergivore.
Le CITE porte sur les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique réalisés dans l’habitation principale. L’avantage fiscal est plafonné à 8 000 € des dépenses engagées (16 000 € pour un couple, plus 400 euros par personne à charge) sur une période de cinq ans.
En 2018, le taux du CITE est égal à 30 % du prix de l’appareil installé, sans conditions de ressources.
Bénéficiez du CITE
Le CITE concerne l’habitation principale, maison individuelle ou appartement, achevée depuis plus de 2 ans.
Il est réservé aux propriétaires occupants, occupants à titre gratuit et aux locataires, fiscalement domiciliés en France.
Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE, Reconnu Garant de l’Environnement, pour le type de travaux réalisés.
Ainsi, il vous fait bénéficier, soit :
D’une réduction déduite directement de votre impôt à payer
D’un remboursement par le Trésor Public de l’excédent pour le cas ou votre impôt dû est inférieur au montant du crédit d’impôt auquel vous avez droit
D’un remboursement de la totalité du montant du crédit d’impôt si vous n’êtes pas imposable
Ces réductions d’impôt et/ou remboursement s’effectuent sur le coût TTC des équipements installés, selon des plafonds déterminés par votre situation
TVA à taux réduit
L’installation et l’entretien des équipements par nos professionnels bénéficient d’un taux de TVA de 10 % lorsque ces prestations sont réalisées dans un logement de plus de 2 ans.
Les travaux et équipements éligibles au crédit d’impôt CITE se voient appliquer un taux de TVA réduit de 5,5 %. Les informations indiquées sont basées sur la loi de finances 2017 en vigueur et sur le projet de loi de finances 2018 connus. Ces informations peuvent être sujettes à modification. Merci de vous reporter à la loi de finances 2018.
Produits éligibles au Crédit d'impôt
Chaudière à haute performance énergétique (sauf celles fonctionnant au fioul)
Matériaux d’isolation thermique (hors fenêtres ou portes)
Équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec une source d’énergie renouvelable
Pompes à chaleur autre que air/air
Diagnostic de performance énergétique, quand il n’est pas obligatoire (1 par logement par période de 5 ans)
Remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage
Dépose d’une cuve à fioul.